Politique de confidentialité

La société BELGAUFRE, sise Rue des Digitales 2, à MARQUAIN 7522 (Belgique) exploite le site web de BELGAUFRE.

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site                                                                                       et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à communiquer à BELGAUFRE, des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’une protection par la loi. 

 

Néanmoins, la navigation sur le site web peut se faire sans que vous ayez à fournir à BELGAUFRE, des informations à caractère personnel ainsi que votre identité.

 

La présente politique de protection des données fait en effet, référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (appelé plus simplement, le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »). 

 

En conséquence, le traitement de vos données personnelles s’effectuera conformément au RGPD, à toute législation nationale prise en application des dispositions du RGPD et à toute autre législation régissant le traitement des données personnelles.

 

Si vous communiquez des données à caractère personnel, BELGAUFRE agit alors en qualité de responsable de traitement et a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

 

BELGAUFRE vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique de protection des données à caractère personnel, vous expliquant comment, pourquoi et quelles sont vos données personnelles utilisées par BELGAUFRE. 

 

Pour toutes demandes particulières, vous pouvez poser vos questions directement à BELGAUFRE en envoyant un email à info@belgaufre.be. BELGAUFRE se fera une joie d’y répondre !

 

 

1. Quelles sont les données personnelles traitées par BELGAUFRE ?

Il s’agit là de toutes les données que vous saisissez sur le site web ou que vous générez en l’utilisant, ainsi que les données transmises lorsque vous communiquez avec les services de BELGAUFRE. 

 

Les données personnelles traitées se limitent à celles qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le site web et à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données. Elles sont reprises ci-dessous.

 

Ces données se doivent d’être renseignées car elles s’avèrent obligatoires pour le traitement de vos demandes éventuelles. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES      EXEMPLES DE DONNÉES

 

Données d’identification : Nom, prénom, coordonnées, adresse email, numéro de téléphone

 

Plus généralement, BELGAUFRE peut combiner les données que vous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés. 

 

 

1. Pourquoi BELGAUFRE utilise-t-elle vos données personnelles ?

BELGAUFRE traite vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

 

Gestion des réclamations pour l’exécution de la relation commerciale via le formulaire de contact : réponse aux demandes d’information et autres réclamations éventuelles

 

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux au nom de l’intérêt légitime : défense des intérêts et droits de BELGAUFRE en cas de violation et d’atteinte identifiée sur le site web

 

Respect des obligations légales et réglementaires au titre des obligations légales et réglementaires 

 

Tous ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de BELGAUFRE.

 

 

1. Qui peut avoir accès aux données personnelles que vous avez confiées à BELGAUFRE ?

En tant que responsable du traitement, BELGAUFRE peut être amenée à faire appel à des « sous-traitants » afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

 

Par définition au sens du RGPD, le sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. 

 

En ce sens, les catégories de destinataires des données personnelles sont les suivants : 

 

BELGAUFRE et son personnel : Gestion du site web et fourniture des services (exemples, traitement des commandes, réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact, …)

 

Sous-traitants divers (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, …) : Pour des questions de performances techniques et logistiques

 

Conseils divers : Gestion et traitement des précontentieux et contentieux, fourniture de conseils divers

 

Autorités judiciaires et administratives : Pour l’administration et gestion d’une demande expresse d’une autorité administrative ou judiciaire

 

Les données sont attribuées aux prestataires dans des conditions susceptibles d'entraîner le transfert de données hors de l'Union Européenne (tels que les Etats-Unis). Le cas échéant, ces transferts seront sécurisés par la signature de clauses contractuelles types avec les concernés.

 

 

1. Quels sont les mesures de protection adoptées par BELGAUFRE pour protéger vos données ?

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, BELGAUFRE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et garantir la protection de vos droits contre toute éventuelle atteinte ou violation susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.

 

L’accès à vos données personnelles est strictement encadré et réservé aux collaborateurs, partenaires de BELGAUFRE et sous-traitants qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en son nom.   

 

BELGAUFRE garantit également avoir pris les mesures nécessaires permettant d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées que ce soit tant vis-à-vis de ses collaborateurs que vis-à-vis de toute personne ou société dûment autorisée par BELGAUFRE amenée à traiter vos données personnelles. 

 

BELGAUFRE s’assure que le partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles et qu’il offre les garanties appropriées protectrices à votre vie privée.

 

Néanmoins, BELGAUFRE attire votre attention sur les risques liés au fonctionnement d'Internet et l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le site web pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de BELGAUFRE ou des faits ne relevant pas de la responsabilité de BELGAUFRE.

 

En ce sens, en cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité de vos données personnelles collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte vous sera notifiée dans les meilleurs délais.  

 

 

1. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par BELGAUFRE ?

Vos données personnelles ne seront conservées que durant la période nécessaire répondant aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées et/ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires d’archivage par exemple. 

 

Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information ou d’une réclamation sont conservées le temps du traitement complet et de la clôture de la demande d’information ou réclamation ; 

 

Plus généralement, au-delà de la période ci-dessus, vos données personnelles sont conservées pendant : cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves ; dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, correspondances commerciales, etc.).

 

 

1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de communication des informations et données détenues par BELGAUFRE. 

 

Vous disposez par ailleurs, d’un droit de portabilité de vos données, de limitation des traitements, d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après son décès, d'un droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

L’exercice de votre droit sera fonction de la base légale du traitement opéré sur vos données. 

 

En l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’Autorité de protection des données : https://www.privacycommission.be/fr

 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Responsable à la protection des données désigné en fournissant des éléments susceptibles de justifier de votre identité par email (info@belgaufre.com) ou par courrier à l’adresse suivante : Rue des Digitales 2 à MARQUAIN 7522 (Belgique)